LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le fonctionnement ressemble à celui d’une commune. Les conseillers communautaires, élus parmi vos conseillers municipaux, se réunissent plusieurs fois par an en conseil communautaire. Chaque commune tour à tour reçoit ce conseil.
Des délibérations sont votées tout comme dans un conseil municipal. Le président dirige l’assemblée entourée de trois vice-présidents et des membres du bureau. Le bureau a été élu par le conseil communautaire. Il est chargé de préparer les sujets à soumettre au conseil.
Des commissions préparent et gèrent les différentes compétences de la communauté de communes.

Avec quels moyens ?

La communauté de communes dispose d’un budget à part entière afin d’exercer les compétences que les communes lui ont transférées.
Comme vous l’avez remarqué, une colonne « intercommunalité » a été ajoutée depuis 2001 sur votre feuille d’impôt (taxe foncière et taxe d’habitation). Il s’agit d’un transfert de charges des communes vers la communauté de communes.
Un CIF (Coefficient d’Intégration Fiscale) de 20 % avait été décidé à la création de la communauté de communes ; ce qui signifie que chaque commune a transféré autour de 20 % de sa fiscalité à la communauté de communes.

Cela correspond au taux suivants pour 2008:
•2.02% pour la taxe d’habitation ;
•4.54% pour la taxe sur le foncier bâti ;
•18.89% pour la taxe sur le foncier non bâti ;
•3.67% pour la taxe professionnelle;
•9.98% pour la taxe professionelle de zone.

Certaines communes ont pu, à cette occasion, baisser leurs propres taxes pour que la pression fiscale ne soit pas trop élevée pour les habitants.

Au-delà de l’impôt, c’est l’union en communauté de communes qui va nous permettre de bénéficier d’un certain nombre de subventions qui sont maintenant refusées aux communes qui agissent seules. L’union fait la force et assure notre crédibilité.

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